Maîtriser l’aléa du quantum de la rupture du contrat de travail

Le constat

Toute négociation ou décision sur la rupture du contrat de travail repose pour les avocats des salariés comme des employeurs, sur une évaluation des chances ou des risques.

La valeur du risque ou de la chance se mesure mathématiquement par une probabilité de réalisation multipliée par les conséquences de réalisation, autrement dit ici le quantum de dommages intérêts laissé à l’appréciation du juge.

Le besoin

Si les travaillistes savent évaluer assez finement les chances de succès ou la probabilité de condamnation au vu des pièces d’un dossier de rupture de contrat de travail, il leur est difficile de se prononcer sur le quantum des dommages intérêts prévisible, dont l’aléa reste important en dépit des barèmes Macron.

Cette prévision est pourtant essentielle pour conseiller de façon optimale leurs clients sur l’opportunité d’une transaction, le coût prévisible d’un licenciement, l’opportunité d’une action ou d’un appel.

La solution

Legal Quantum a imaginé un outil fiable et simple d’utilisation, reposant sur une modélisation d’expertise métier affinée par Machine Learning.

En répondant à un questionnaire après étude de son dossier, l’utilisateur renseigne l’outil sur la valeur attribuée à chacun des critères identifiés. L’outil produit alors un rapport indiquant le quantum prévisible exprimé par une distribution de mois de salaires possibles, avec leur probabilité associée.

Multipliée par les chances de succès évaluées par l’avocat au vu des pièces du dossier, cette information permet de « pricer » la valeur du risque ou de l’action, et de savoir notamment à quel niveau optimal négocier.

La méthodologie

Fort d’une expérience reconnue de plus de 20 ans en matière de rupture de contrats de travail, Legal Quantum, cofondé par Pierre DOITRAND, avocat, et Isabelle AMY, ingénieur expert en modélisation financière, a modélisé le raisonnement adopté par le juge pour fixer le quantum des dommages intérêts, sur la base de critères identifiés.

Le développement porte actuellement sur l’affinement du modèle par TAL et apprentissage supervisé, notamment grâce à l’open data des décisions de justice, pour un outil alliant explicabilité juridique et fiabilité mathématique, dont la version bêta est attendue sous quelques mois.

Les plus

La solution proposée dont la finalité est d’augmenter la prévisibilité par rapport à celle d’un avocat expérimenté, se distingue des outils concurrents par les avantages suivants :

  • Elle annonce les quantums probables exprimés en mois de salaire en fonction des pièces du dossier, et non simplement des statistiques sur un type de contentieux,
  • Sa performance repose sur la modélisation d’une expertise métier, et sur une spécialisation de l’outil,
  • Conçue par des praticiens de la rupture du contrat de travail, elle répond précisément aux attentes métiers, tout en offrant explicabilité et complémentarité homme-machine.

Legal Quantum et l’Incubateur du Barreau de Lyon

Legal Quantum a rejoint l’incubateur du Barreau de Lyon en janvier 2020, à un stade déjà avancé du projet.

Nous y avons trouvé un terrain propice aux retours clients, l’émulation et l’enthousiasme d’une équipe professionnelle et expérimentée dont nous partageons les valeurs, la maxime «l’innovation par des avocats pour des avocats » correspondant idéalement à notre projet.

La philosophie de Legal Quantum est en effet liée à l’identité de la profession d’avocat : la justice prédictive, qui n’est autre que « prévoir ce que dira le juge », a été de tout temps au cœur du travail des avocats. Nous sommes ainsi les mieux placés pour concevoir et porter, au sein d’équipes pluridisciplinaires, des outils prédictifs pertinents et performants.